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mardi 27 novembre 2012
L'absence de formalité une nouveauté pour les randonnées équestres
Extrait de l'Estafette N°115
Référence juridique: Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique.
Lire le texte avec commentaire:
http://www.kpratique.fr/Les-regles-relatives-aux-manifestations-sportives-sur-les-voies-publiques-se-mettent-a-la-page-europeenne-_a116.html
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